13/10/2021

Le présent document définit la manière dont les filiales de BNPP IRB entreprennent leurs opérations de change (« FX »). Il vient compléter toute autre information ou convention que l’activité de change (salle des marchés) peut fournir à ses clients ou convenir avec eux et est susceptible de changer.

CAPACITÉ DE NÉGOCIATION

La salle des marchés agit pour compte propre lorsqu’elle réalise des opérations avec ses clients et, à ce titre :

– La salle des marchés agit en son nom propre en tant que contrepartie concluant des opérations non liées ;
– La salle des marchés n’agit pas en qualité de mandataire, de fiduciaire, de conseiller financier ou en toute qualité similaire pour le compte d’un Client ;
– La salle des marchés prendra un ou plusieurs risques liés à l’opération, y compris le risque de marché et le risque de crédit.

La salle des marchés effectue également des opérations pour gérer ses propres stocks, qui peuvent se produire en même temps que les opérations avec des clients. Cette gestion des stocks peut avoir un impact sur les prix que nous offrons aux clients et sur la liquidité.

TENUE DE MARCHÉ

La salle des marchés agit pour compte propre lorsqu’elle joue le rôle de teneur de marché. La tenue de marché implique qu’une personne ou une entité se tienne régulièrement prête à effectuer des opérations pour son propre compte à des prix qu’elle détermine. Lorsqu’une opération de change à lieu entre le client (ou un autre acteur du marché) et la salle des marchés, il en résulte un transfert instantané du risque de marché entre les parties.

Les activités de tenue de marché peuvent comprendre :

– La tenue de marché pour les clients et les autres participants au marché, par la voix ou par le biais d’interfaces (API), de plateformes et de places boursières à courtier unique ou multiple ;
– La gestion des stocks ;
– La gestion du risque.

MARGE

La salle des marchés communiquera un prix ou un « spread » global aux clients lorsqu’elle agit pour compte propre. Ce prix ou ce « spread » peut inclure quelconque marge, frais ou commissions associés à l’opération.
Les facteurs affectant la marge comprennent les coûts, les ressources, la taille et la nature de l’opération, ainsi que la contrepartie. Toute exception sera expressément convenue par écrit avec le Client.

GESTION DES ORDRES

En plus de la tenue de marché, La salle des marchés peut également accepter et gérer les ordres des clients. On parle d’ordre lorsqu’un client donne une instruction ferme d’acheter ou de vendre un instrument financier sur laquelle figurent des détails spécifiques sur la taille, le prix, la quantité, le niveau ou le sens (y compris « au marché ») ainsi que toute contrainte de calendrier connue, de sorte qu’aucune autre action n’est requise pour établir l’obligation du client d’exécuter cette opération avec la filiale de BNPP.

• ORDRES STANDARD (ORDRES NON LIMITÉS, PAR EXEMPLE « STOP-LOSS », « TAKE PROFIT », « AT BEST »)

Les ordres transmis par les clients à une filiale de BNPP peuvent être traités manuellement ou par voie électronique.

Les ordres standards qui ne font pas actuellement l’objet d’une gestion automatisée des risques sont exécutés pour compte propre.

Ordres discrétionnaires : les clients ont la possibilité de transmettre des ordres dont certains détails relatifs à leur exécution sont laissés à la discrétion d’un « trader » de la banque. Ces ordres seront traités à la voix, par un « trader » agissant pour compte propre ;
Exécution algorithmique : non utilisée chez IRB Local Capital Markets.

• ORDRES LIMITÉS « FIXING ORDERS »

Tous les ordres limités sont exécutés pour compte propre (l’activité de change présentant un risque de marché par rapport à la limite fixée) et sont soumis à une commission annoncée au préalable.

Les ordres limités peuvent être exécutés de manière automatisée ou manuelle :

– Automatisée : les ordres limités soumis à une gestion automatisée des risques sont gérés par un « desk » ACE. Cela n’est pas utilisé chez IRB Local Capital Markets ;
– Manuelle : dans les cas où l’automatisation n’est pas possible ou n’a pas été réalisée, ces opérations seront exécutées manuellement.

Les clients doivent être conscients que la salle des marchés peut être active sur le marché à des fins de gestion des risques sur des niveaux proches du seuil de déclenchement des ordres. Cette activité peut avoir un impact sur le prix de référence et entraîner le déclenchement des ordres.

HIÉRARCHISATION ET EXÉCUTION DES ORDRES

À l’exception des ordres limités agrégés, tous les autres ordres sont acceptés et exécutés dans l’ordre dans lequel ils sont reçus en fonction de leur canal d’exécution (voix ou électronique).
Cela signifie que deux ordres dans le même sens et au même niveau seront exécutés sur la base du premier arrivé, premier servi. Cela signifie également qu’un ordre reçu pour exécution « à la voix » peut être exécuté après un ordre similaire reçu via un canal électronique, même si l’ordre électronique est reçu après l’ordre vocal, en raison de la vitesse de traitement direct de l’ordre électronique.
Dans la mesure du possible, les ordres sont horodatés une fois acceptés. Toutefois, conformément aux pratiques du marché, la position des ordres qui sont modifiés ou annulés seront de nouveau priorisés au moment de leur modification ou nouvelle soumission.

Divers facteurs peuvent influer sur la manière dont les ordres sont exécutés, notamment :

– Les stocks existants lorsque l’activité agit pour compte propre ;
– La liquidité du marché et les conditions de marché actuellement observées ;
– Les ordres d’autres clients.

Compte tenu de la nature « de gré à gré » des marchés d’IRB, le fait que le niveau auquel un ordre qui a été transmis ait été atteint sur le marché ne garantit pas que l’ordre aura été exécuté.
Agissant pour compte propre, la salle des marchés fait de son mieux pour exécuter un ordre afin de réaliser, si possible, un rendement approprié sur l’opération, en tenant compte de sa position, y compris sa stratégie en matière d’inventaire et sa stratégie globale à l’égard des risques.
La salle des marchés utilisera son propre jugement professionnel sur la base des informations de marché disponibles pour déterminer si la limite d’un ordre limité a été atteinte. En l’absence d’instruction contraire explicite, les ordres des clients peuvent être exécutés partiellement.

DÉTERMINATION DES DONNÉES DE MARCHÉ

Le cas échéant, la salle des marchés s’efforcera de déterminer, de bonne foi et d’une manière commercialement raisonnable, les plus hauts et les plus bas du marché FX, conformément aux pratiques du marché en vigueur :

– Les opérations utilisées aux fins de cette détermination doivent se produire dans la fenêtre de négociation locale ;
– La salle des marchés observera les opérations sur le marché, ainsi que les opérations/cotations sur les plateformes électroniques ;
– Les opérations doivent être de taille commerciale, étant précisé que ce nombre variera en fonction de la paire de devises et des niveaux de liquidité de cette dernière. Un minimum de trois opérations confirmées est considéré comme une référence solide (avec une taille décente) ;
– S’agissant des paires de devises qui ne sont pas couramment cotées, la salle des marchés peut, à sa discrétion, utiliser simultanément une opération valide au plus haut ou au plus bas, tel que défini ci-dessus, ainsi qu’un prix négociable observable ;
– Les opérations exécutées à des prix hors marché ne sont pas prises en compte pour déterminer le plus haut ou le plus bas, sauf accord contraire entre les parties.

PRÉ-COUVERTURE ET GESTION DES RISQUES

La pré-couverture fait référence à la gestion des risques associés à une ou plusieurs demandes d’opérations anticipées de la part des clients, afin d’en faire bénéficier ces derniers dans le cadre de ces demandes et des opérations qui en découlent.
De manière générale, les clients recevront une notification de l’intention de la salle des marchés de procéder à une pré-couverture sur demande. Tout client qui ne souhaite pas que la salle des marchés pré-couvre sa demande doit en informer son commercial par écrit.

TENUE DE MARCHÉ ÉLECTRONIQUE ET APPLICATION DU DROIT DE DERNIER REGARD « LAST LOOK »

• APPLICATION DU DROIT DE DERNIER REGARD (« LAST LOOK »)

Généralement, sur les plateformes électroniques, la salle des marchés fournit des cotations indicatives des taux de change qui sollicitent les demandes d’opérations des clients et qui peuvent être retirées à tout moment.
Lorsque la liquidité est fournie à titre indicatif, la salle des marchés se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute demande d’opération reçue de la part d’un client suite à l’évaluation de leur conformité en fonction des termes pré définis.
Le processus d’acceptation des opérations, également appelé « droit de dernier regard » (ou « last look window » en anglais), implique des contrôles de crédit, de liquidité et d’ordres non conformes, ainsi qu’une protection contre les arbitrages de latence.
La protection contre les arbitrages de latence est mise en place afin d’empêcher l’acceptation de demandes d’opérations qui apparaissent « au marché » lorsqu’elles sont initiées, mais qui se révèlent plus tard « hors marché » au moment où les plateformes primaires ont actualisé leurs prix.
La salle des marchés ne réalise pas de pré-couverture dans le cadre du droit de dernier regard lorsqu’elle agit en qualité de teneur de marché et applique symétriquement le droit de dernier regard, en ce sens que les opérations sont rejetées si le cours a sensiblement évolué, soit en faveur des clients, soit contre eux.

• CONTINUITÉ DES PRIX

En période d’extrême volatilité du marché et/ou de perturbations, la salle des marchés a parfois connu des retards dans l’acceptation et l’exécution des demandes d’opérations, la fixation des prix, la diffusion des prix et/ou la diffusion des données de marché. La salle des marchés n’est pas tenue de fournir à tout moment les prix et d’assurer la diffusion des prix ou d’accepter les demandes d’opérations et, conformément aux pratiques du marché, toutes les plateformes de négociation électronique utilisées par la salle des marchés disposent de limites de position, de volatilité et d’autres contrôles qui, dans chaque cas, peuvent temporairement suspendre l’exécution, le prix et la diffusion des prix pendant ces périodes.

TRAITEMENT DES INFORMATIONS

La salle des marchés a mis en place des dispositifs destinés à protéger et à protéger les informations des clients, conformément aux lois, règles et réglementations locales applicables. Les informations relatives aux clients seront traitées avec soin et diligence, conformément à ces dispositions.

Sauf accord contraire, la salle des marchés peut :
– Utiliser de manière appropriée les informations économiques du client afin d’effectuer les opérations et d’en gérer les risques, par exemple en recherchant des liquidités en prévision des besoins des contreparties ;
– Exécuter des opérations de couverture ou de réduction de risques et/ou gérer le risque de marché associé. Elle ne divulguera pas le nom du client dans ces circonstances ;
– Diffuser de manière appropriée des informations sur les clients suffisamment agrégées et anonymisées pour contribuer à la mise à disposition d’informations sur le marché, y compris sur l’état général des conditions de marché et/ou servant à la formation d’une opinion de marché. Ces informations seront diffusées de manière appropriée et la confidentialité des clients ne sera pas compromise.
– Lorsque la salle des marchés agit « pour compte propre sans risque » lorsque l’exécution dépend de sa capacité à compenser avec succès le risque de marché avec un autre fournisseur de liquidités, elle appliquera des identifiants client uniques anonymes relatifs aux demandes d’opérations dans le cadre de l’approvisionnement en liquidités.

En outre, étant une entité réglementée, la salle des marchés peut également être tenue de communiquer des informations sur les clients aux autorités de réglementation et/ou à d’autres autorités publiques.

Version : Septembre 2021