Dernière mise à jour : 12/01/2023

Avant-propos : principaux changements

En tant que partenaire de confiance, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous avons fait évoluer cette Notice pour qu’elle soit plus transparente en améliorant les informations sur  :

• Les traitements liés à la prospection commerciale
• Les traitements de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et les sanctions internationales (gel des avoirs)

Introduction

La protection de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations, La BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DU SENEGAL a adopté des principes forts dans sa Charte de confidentialité des données personnelles disponible à l’adresse suivante :

BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE DU SENEGAL

Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de FCFA 10.000.000.000 (dix Milliards) FCFA ayant son siège social au 2, Avenue Léopold Sédar Senghor ; inscrite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro SN-DKR-1962-B-6646 et sur la liste des banques et établissements financiers du Sénégal sous le numéro LBS – U3] (“Nous”), en tant que responsable du traitement, sommes  responsables de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ses activités.

Notre métier consiste à aider l’ensemble de nos clients – particuliers, entrepreneurs, TPE (Très Petites Entreprises), PME (Petites et Moyennes Entreprises), grandes entreprises et investisseurs institutionnels – dans leurs activités bancaires quotidiennes ainsi qu’à réaliser leurs projets grâce à nos solutions de financement, d’investissement, d’épargne et d’assurance.

En tant que membre d’un Groupe intégré de banque-assurance en collaboration avec les différentes entités du Groupe, nous fournissons à nos clients une offre complète de produits et services de banque, d’assurance et de location (LOA, LLD).

L’objectif de la présente notice est de vous expliquer comment nous traitons vos données personnelles et comment vous pouvez les contrôler et les gérer.

1.                   ÊTES-VOUS CONCERNE PAR CETTE NOTICE ?

Vous êtes concernés par cette notice, si vous êtes (“Vous”) :

• un de nos clients ou en relation contractuelle avec nous (par exemple, en qualité de garant) ;
• un membre de la famille de notre client. En effet, nos clients peuvent parfois être amenés à partager avec nous des informations portant sur leur famille lorsque cela est nécessaire pour leur fournir un produit ou service ou mieux les connaître ;
• une personne intéressée par nos produits ou services dès lors que vous nous communiquez vos données personnelles (en agence, sur nos sites et applications, lors d’événements ou d’opérations de parrainage) pour que nous vous contactions.
• Bénéficiaires ou titulaires d’autres produits tels que les cartes de retrait, les produits d’assurance (ex: carte Payoor), les TPE, (plateforme de e-commerce )
• Les bénéficiaires de comptes et moyens de paiements dans le cadre des conventions Travel

Lorsque vous nous fournissez des données personnelles relatives à d’autres personnes, n’oubliez pas de les informer de la communication de leurs données et inviter les à prendre connaissance de la présente Notice. Nous prendrons soin de faire de même dès lors que nous le pouvons (c’est à dire lorsque nous avons les coordonnées des personnes).

2.               COMMENT POUVEZ-VOUS CONTRÔLER LES TRAITEMENTS QUE NOUS REALISONS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous avez des droits qui vous permettent d’exercer un contrôle significatif sur vos données personnelles et la façon dont nous les traitons.

Si vous souhaitez exercer les droits décrits ci-dessous, merci de nous envoyer une demande par courrier postal adressé au Service Réclamation Clientéle ou sur nos sites internet[1] avec un scan/copie de votre pièce d’identité lorsque cela est nécessaire.

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles en vertu de la présente Notice, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données aux adresses suivantes :

bicis.src@bnpparibas.com ou dakarbicissrc@bnpparibas.com.

• Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles

Si vous souhaitez avoir accès à vos données personnelles, nous vous fournirons une copie des données personnelles sur lesquelles porte votre demande ainsi que les informations se rapportant à leur traitement.

Votre droit d’accès peut se trouver limité lorsque la réglementation le prévoit. C’est le cas de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme qui nous interdit de vous donner directement accès à vos données personnelles traitées à cette fin. Dans ce cas, vous devez exercer votre droit d’accès auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles qui nous interrogera.

• Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles

Si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées ou complétées. Dans certains cas, une pièce justificative pourra vous être demandée.

• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime

Si vous n’êtes pas d’accord avec un traitement fondé sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à celui-ci, pour des raisons tenant à votre situation particulière, en nous indiquant précisément le traitement concerné et les raisons. Nous ne traiterons plus vos données personnelles sauf à ce qu’il existe des motifs légitimes et impérieux de les traiter ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Vous pouvez suspendre l’utilisation de vos données personnelles

Si vous contestez l’exactitude des données que nous utilisons ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, nous procéderons à une vérification ou à un examen de votre demande. Pendant le délai d’étude de votre demande, vous avez la possibilité de nous demander de suspendre l’utilisation de vos données.

• Comment déposer une plainte auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles?

En plus des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est le plus souvent celle de votre lieu de résidence, la Commission de Protection des Données Personnelles.

3.     POURQUOI ET SUR QUELLE BASE LEGALE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

L’objectif de cette section est de vous expliquer pourquoi nous traitons vos données personnelles et sur quelle base légale nous nous reposons pour le justifier.

• Vos données personnelles sont traitées pour nous conformer à nos différentes obligations légales

Vos données personnelles sont traitées lorsque cela est nécessaire pour nous permettre de respecter les réglementations auxquelles nous sommes soumis, notamment les réglementations bancaires et financières.

• Nous utilisons vos données personnelles pour: (Complétitude des finalités de traitement)
• contrôler les opérations et transactions et ainsi identifier celles qui sont inhabituelles (par exemple lorsque vous retirez une somme d’argent importante dans un pays autre que celui de votre lieu de résidence);
• gérer et déclarer les risques (de nature financière, de crédit, de nature juridique, de conformité ou liés à la réputation, etc.) auxquels le Groupe BNP Paribas est susceptible d’être confronté dans le cadre ses activités;
• enregistrer, conformément à la réglementation concernant les marchés d’instruments financiers (MIFID 2), les communications quelle que soit leur forme en rapport, au moins, avec les transactions conclues dans le cadre d’une négociation pour compte propre et la prestation de services relatifs aux ordres de clients qui concernent la réception, la transmission et l’exécution d’ordres de clients ;
• procéder à une évaluation du caractère approprié et de l’adéquation au profil de chaque client de la prestation de services d’investissements conformément aux règlementations sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2) ;
• contribuer à la lutte contre la fraude fiscale et satisfaire nos obligations de notification et de contrôle fiscal;
• enregistrer les opérations à des fins comptables;
• prévenir, détecter et déclarer les risques liés à la Responsabilité Sociale de l’Entreprise et au développement durable;
• détecter et prévenir la corruption;
• respecter les dispositions applicables aux prestataires de service de confiance délivrant des certificats de signature électronique;
• échanger et signaler différentes opérations, transactions ou demandes ou répondre à une demande officielle émanant d’une autorité judiciaire, pénale, administrative, fiscale ou financière locale ou étrangère dûment autorisée, un arbitre ou un médiateur, des autorités chargées de l’application de la loi, d’organes gouvernementaux ou d’organismes publics.
• Nous traitons aussi vos données personnelles pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Nous appartenons à un Groupe bancaire qui doit disposer d’un système robuste de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT) au niveau de nos entités, et piloté au niveau central, ainsi que d’un dispositif permettant d’appliquer les décisions de sanctions aussi bien locales, qu’européennes ou internationales.

Dans ce contexte, nous sommes responsables de traitement conjoints avec BNP Paribas SA, maison mère du Groupe BNP Paribas.

• Vos données personnelles sont traitées pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou des mesures précontractuelles prises à votre demande

 

Vos données personnelles sont traitées lorsqu’elles sont nécessaires à la conclusion ou l’exécution d’un contrat pour :

• définir votre score de risque de crédit et votre capacité de remboursement;
• évaluer (par exemple sur la base de votre score de risque de crédit) si nous pouvons vous proposer un produit ou un service et à quelles conditions (par exemple le prix);
• vous fournir les produits et services souscrits conformément au contrat applicable;
• gérer les dettes existantes (identification des clients en situation d’impayé);
• répondre à vos demandes et vous assister dans vos démarches;
• assurer le règlement de votre succession.
• Vos données personnelles sont traitées pour répondre à notre intérêt légitime ou celui d’un tiers

Lorsque nous fondons un traitement sur l’intérêt légitime, nous opérons une pondération entre cet intérêt et vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux pour nous assurer qu’il y a un juste équilibre entre ceux-ci. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur l’intérêt légitime poursuivi par un traitement. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « comment nous contacter ?».

• Dans le cadre de notre activité de banque, nous utilisons vos données personnelles pour :
• Gérer les risques auxquels nous sommes exposés:
  • nous conservons la preuve d’opérations ou de transactions, y compris sous format électronique;
  • nous surveillons vos transactions pour gérer, prévenir et détecter les fraudes ;
  • nous effectuons le recouvrement des dettes ;
  • nous traitons les réclamations légales et les éléments de défense en cas de litige ;
  • nous développons des modèles statistiques individuels afin de faciliter la définition de votre capacité d’emprunt.
• Améliorer la cybersécurité, gérer nos plateformes et sites internet, et assurer la continuité des activités.
• Prévenir les dommages corporels et les atteintes aux personnes et aux biens via la vidéosurveillance.
• Améliorer l’automatisation et l’efficacité de nos processus opérationnels et nos services à la clientèle (ex. remplissage automatique des plaintes, suivi de vos demandes et amélioration de votre satisfaction sur la base des données collectées lors de nos intéractions avec vous comme les enregistrements téléphoniques, les courriels ou les chats).
• Réaliser des opérations financières telles que les ventes de portefeuilles de dettes, les titrisations, le financement ou le refinancement du Groupe BNP Paribas.
• Faire des études statistiques et développer des modèles prédictifs et descriptifs à des fins :
• commerciales : pour identifier les produits et services que nous pourrions vous offrir pour répondre au mieux à vos besoins, pour créer de nouvelles offres ou identifier de nouvelles tendances chez nos clients, pour développer notre politique commerciale en tenant compte des préférences de nos clients
• de sécurité: pour prévenir les potentiels incidents et améliorer la gestion de la sécurité ;
• de conformité (telle que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) et de gestion des risques.
• de Lutte contre la fraude
• Organiser des jeux concours, des loteries, des opérations promotionnelles, effectuer des enquêtes d’opinion et de satisfaction des clients;
• Nous utilisons vos données personnelles pour vous envoyer des offres commerciales par voie électronique, courrier papier et téléphone

En tant qu’entité du Groupe BNP Paribas, nous voulons être en mesure de vous offrir l’accès à l’ensemble de notre gamme de produits et services répondant le mieux à vos besoins.

Dès lors que vous êtes client et sauf opposition de votre part, nous pourrons vous adresser ces offres par voie électronique pour nos produits et services et ceux du Groupe dès lors qu’ils sont similaires à ceux que vous avez déjà souscrits.

Nous veillons à ce que ces offres commerciales portent sur des produits ou services en lien avec vos besoins et complémentaires à ceux que vous avez déjà pour s’assurer du juste équilibre entre nos intérêts respectifs.

Des offres peuvent également être effectuées pour les besoins des actions de type mailing d’information, Push SMS.

Ou dans le cadre d’action/ campagne d’appel comme les enquêtes satisfaction ( par un prestataire exterieur ou le Centre de Relation Exterieur)

• Nous analysons vos données personnelles pour réaliser un profilage standard afin de personnaliser nos produits et nos offres

Pour améliorer votre expérience et votre satisfaction, nous avons besoin de déterminer à quel panel de clients vous appartenez. Pour cela, nous établissons un profil standard à partir des données pertinentes que nous sélectionnons parmi les informations :

–  que vous nous avez directement communiquées lors de nos interactions avec vous ou encore lors de la souscription d’un produit ou d’un service ;

–  issues de votre utilisation de nos produits ou services comme par exemple celles liées à vos comptes telles que le solde des comptes, les mouvements réguliers ou atypiques, l’utilisation de votre carte à l’étranger ainsi que la catégorisation automatique de vos données de transaction i.e. la répartition de vos dépenses et de vos recettes par catégorie telle qu’elle est visible dans votre espace client ;

– issues de votre utilisation de nos divers canaux : sites et applications (comme par exemple si vous êtes appétent au digital, si vous préférez un parcours client pour souscrire à un produit ou service avec plus d’autonomie (selfcare)) ;

Sauf opposition de votre part, nous réaliserons cette personnalisation basée sur un profilage standard. Nous pourrons aller plus loin pour mieux répondre à vos besoins, si vous y consentez, en réalisant une personnalisation sur mesure comme indiqué ci-dessous.

4.               QUELS TYPES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles, à savoir toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier.

En fonction notamment du type de produit ou de service que nous vous fournissons et des échanges que nous avons avec vous, nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, y compris :

• Données d’identification: par exemple, nom complet, genre, lieu et date de naissance, nationalité, numéro de carte d’identité, numéro de passeport, numéro de permis de conduire, numéro d’immatriculation du véhicule, photo, signature  ; numéro du registre de commerce
• Informations de contact: (privées ou professionnelles) adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone ;
• Informations relatives à votre situation patrimoniale et vie de famille : par exemple, statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants et âge, étude ou emploi des enfants, composition du foyer, date de décès des enfants, parents ou conjoint, biens que vous possédez : appartement ou maison ; la liasse fiscaleest transmise pour les comptes Entreprises
• Moments importants de votre vie : par exemple, vous venez de vous marier, de divorcer, de vivre en couple, d’avoir des enfants
• Mode de vie : loisirs et centres d’intérêts, voyages, votre environnement (nomade, sédentaire)
• Informations économiques, financières et fiscales : par exemple, identifiant fiscal, statut fiscal, pays de résidence, salaire et autres revenus, montant de vos actifs ;
• Informations relatives à l’éducation et à l’emploi : par exemple, niveau d’étude, emploi, nom de l’employeur et rémunération ;
• Informations bancaires et financières en lien avec les produits et services que vous détenez : par exemple, coordonnées bancaires, produits et services détenus et utilisés (crédit, assurance, épargne et investissements, leasing, protection habitation), numéro de carte, virements de fonds, patrimoine, profil d’investisseur déclaré, antécédents de crédit, incidents de paiement ;
• Données de transaction : mouvements et solde des comptes, transactions comprenant les données relatives aux bénéficiaires dont leurs noms complets, adresses et coordonnées ainsi que les détails des transactions bancaires, montant, date, heure et type de transaction (carte bancaire, virement, chèque, prélèvement automatique);
• Données relatives à vos habitudes et préférences en lien avec l’utilisation de nos produits et services;
• Données collectées dans le cadre de nos interactions avec vous : vos commentaires, suggestions, besoins collectés lors de nos échanges avec vous en physique dans nos Agences (comptes rendus) et en ligne lors de communications téléphoniques (conversation), discussion par courrier électronique, chat, chatbot, échanges sur nos pages sur les réseaux sociaux et vos dernières réclamations/plaintes.
• Données collectées dans le cadre de sondages, enquêtes, actions CRC
• Données du système de vidéoprotection (dont les caméras de vidéosurveillance) et de géolocalisation : par exemple les lieux des retraits ou des paiements à des fins de sécurité, ou afin de déterminer la localisation de l’agence ou du prestataire de services le plus proche de vous ;
• Données concernant vos appareils (téléphone portable, ordinateur, tablette, etc.) : adresse IP, caractéristiques techniques et données d’identification uniques ;
• Identifiants de connexion ou dispositifs de sécurité personnalisés utilisés pour vous connecter au site Internet et aux applications de BICIS SA.

Nous pouvons collecter des données sensibles telles que des données de santé, des données biométriques, ou des données relatives aux infractions pénales, dans le respect des conditions strictes définies par les réglementations en matière de protection des données.

5. AUPRES DE QUI COLLECTONS-NOUS DES DONNEES PERSONNELLES?

Nous collectons des données personnelles directement auprès de vous, cependant nous pouvons aussi collecter des données personnelles d’autres sources.

Nous collectons parfois des données provenant de sources publiques :

• des publications/bases de données mises à disposition par des autorités ou des tierces parties officielles (par exemple le Journal Officiel de la République du Sénégal, le Registre du Commerce et des Sociétés, les bases de données gérées par des autorités de contrôle du secteur financier) ;
• des sites Internet/pages des réseaux sociaux d’entités juridiques ou de clients professionnels contenant des informations que vous avez rendues publiques (par exemple, votre propre site Internet ou votre page sur un réseau social) ;
• des informations publiques telles que celles parues dans la presse.

Nous collectons aussi des données personnelles de tierces parties :

• d’autres entités du Groupe BNP Paribas ;
• de nos clients (entreprises ou particuliers);
• de nos partenaires commerciaux;les notaires aussi
• de prestataires de services d’initiation de paiement et d’agrégateurs de compte (prestataires de services d’information sur les comptes);
• des tiers tels que les agences de référence de crédit et les agences de prévention de la fraude ;
• des courtiers de données qui sont chargés de s’assurer qu’ils recueillent des informations pertinentes de manière légale.

6. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ET POURQUOI?

1. Avec les entités du Groupe BNP Paribas

En tant que société membre du Groupe BNP Paribas, nous collaborons étroitement dans le monde entier avec les autres sociétés du groupe. Vos données personnelles pourront ainsi être partagées entre les entités du Groupe BNP Paribas, lorsque c’est nécessaire, pour :

• nous conformer à nos différentes obligations légales et réglementaires décrites précédemment.
• répondre à nos intérêts légitimes qui sont :
• De gérer, prévenir, détecter les fraudes;
• Faire des études statistiques et développer des modèles prédictifs et descriptifs à des fins commerciales, de sécurité, de conformité, de gestion des risques et de lutte contre la fraude;
  • Améliorer la fiabilité de certaines données vous concernant détenues par d’autres entités du Groupe
  • de vous offrir l’accès à l’ensemble des produits et services du Groupe répondant le mieux à vos envies et besoins;
  • de personnaliser le contenu et les prix des produits et services;

1. Avec des destinataires, tiers au groupe BNP Paribas et des sous-traitants

Afin de réaliser certaines des finalités décrites dans la présente Notice, nous sommes susceptibles lorsque cela est nécessaire de partager vos données personnelles avec :

• des sous-traitants qui réalisent des prestations pour notre compte par exemple des services informatiques, des services d’impression, de télécommunication, de recouvrement, de conseil, de distribution et de marketing ;
• des partenaires bancaires et commerciaux, des agents indépendants, des intermédiaires ou des courtiers, des institutions financières, des contreparties, des référentiels centraux avec qui nous avons des liens si un tel transfert est nécessaire pour vous fournir des services ou des produits ou pour satisfaire à nos obligations contractuelles ou mener à bien des transactions (par exemple des banques, des banques correspondantes, des dépositaires, des émetteurs de titres, des agents payeurs, des plates-formes d’échange, des compagnies d’assurances, des opérateurs de système de paiement, des émetteurs ou des intermédiaires de cartes de paiement, les sociétés de caution mutuelle ou organisme de garantie financière) ;
• des autorités financières, fiscales, administratives, pénales ou judiciaires, locales ou étrangères, des arbitres ou des médiateurs, des autorités ou des établissements ou institutions publics (tels que la France, la BCEAO, la Caisse des dépôts et des Consignation), à qui nous ou tout membre du Groupe BNP Paribas sommes tenus de divulguer des données :
  • à leur demande ;
  • dans le cadre de notre défense, une action ou une procédure ;
  • afin de nous conformer à une réglementation ou une recommandation émanant d’une autorité compétente à notre égard ou à l’égard de tout membre du Groupe BNP Paribas ;
• des prestataires de services de paiement tiers (informations concernant vos comptes bancaires), pour les besoins de la fourniture d’un service d’initiation de paiement ou d’information sur les comptes si vous avez consenti au transfert de vos données à cette tierce partie ;
• certaines professions réglementées telles que des avocats, des notaires, ou des commissaires aux comptes lorsque des circonstances spécifiques l’imposent (litige, audit, etc.) ainsi qu’à nos assureurs ou tout acheteur actuel ou potentiel des sociétés ou des activités du Groupe BNP Paribas
• Certains partenaires avec lesquels nous sommes en co-gestion de produit (ex; Mobibank avec Orange).

7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES

En cas de transferts internationaux  vers un pays appartenant à l’EEE, le transfert de vos données personnelles peut avoir lieu sans aucun préalable depuis l’entrée en vigueur de l’article 30 et suivants du RGPD le 25 mai 2018 car un niveau de protection adéquat est assuré.

En cas de transfert de vos données vers un pays hors EEE le numéro de declaration ou d’autorisation du destinataire auprés du régulateur local est reclamé.par la Commission de Protection des données personnelles.

8. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles sont conservées pour une durée de 10 ans après rupture des relations avec le client

9. COMMENT SUIVRE LES ÉVOLUTIONS DE CETTE NOTICE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES?

Dans un monde où les technologies évoluent en permanence, nous revoyons régulièrement cette Notice et la mettons à jour si besoin.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document en ligne, et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site Internet ou via nos canaux de communication habituels

Le hall de BICIS Prestige abrite le mercredi 25 mai 2022 le vernissage de l’Exposition d’Arts Plastiques « Résonnances Plurielles ». Cette activité se tient en marge de la Biennale de l’Art Contemporain dénommée Dak’Art 2022, prévue du 19 mai au 21 juin 2022.

Les visiteurs pourront contempler les magnifiques œuvres de deux artistes sénégalais qui seront exposées durant toute la durée de la biennale. Il s’agit de Amadou Lamine Seck et Landing Diémé.

Pour la BICIS, sa participation à cette activité est un engagement renouvelé pour le monde artistique.

« Suivant une tradition bien établie, la BICIS participe à la Biennale de l’Art Contemporain Africain de Dakar par un accompagnement toujours renouvelé envers les acteurs du monde artistique », a souligné M. Bernard Levie, Directeur Général de la BICIS. Selon lui, notre banque a une haute considération de la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) de l’Entreprise.

« Dans le cadre de cette mission, nous tenons particulièrement à aider le développement de la création artistique, ainsi que l’organisation d’événements culturels », a dit M. Levie.

Amadou Lamine Seck et Landing Diémé qui exposent à la BICIS, sont les deux jeunes artistes peintres sénégalais originaires respectivement de la ville historique et légendaire de Saint-Louis et de la verte Casamance.

Ces deux artistes sont les dignes représentants de la jeune peinture sénégalaise « résolument inscrite dans le sillage de l’histoire écrite par les générations passées sur les cimaises du monde artistique contemporain ».

Le magazine d’informations économiques et financières, Global Finance, a primé lors du classement de ses 22^èmes prix annuels, la BICIS dans la catégorie « Treasury and Cash Management Awards 2022 » (Meilleures banques de Trésorerie et de Cash Management) pour le Sénégal.

Cette distinction remarquable est le fruit d’une dynamique commerciale marquée par une meilleure proximité avec les clients, un bon suivi des indicateurs de l’activité et surtout une parfaite synergie entre les équipes Corporate, Capital Markets et le Back-Office Commerce International (BOCI).

« Au nom de nombreux clients satisfaits par nos prestations, je leur adresse toutes les félicitations », a souligné M. Bernard Levie, Directeur Général de la BICIS.

Les gagnants ont été choisis dans 77 pays en Afrique, Asie-Pacifique, Europe, Amérique latine, Moyen-Orient, Amérique du Nord, et par région des États-Unis.

Une variété de critères a été prise en compte, notamment : la rentabilité, la part de marché et la portée, le service client, les prix compétitifs, l’innovation des produits et la mesure dans laquelle les prestataires dans les activités de trésorerie et de Cash Management ont réussi à se différencier de leurs concurrents autour de la fourniture de services de base.

« Nos prix récompensent les organisations qui ont le mieux servi leurs clients dans une crise sans précédent et en continu », a déclaré Joseph D. Giarraputo, éditeur et Directeur éditorial de Global Finance.

Le présent document définit la manière dont les filiales de BNPP IRB entreprennent leurs opérations de change (« FX »). Il vient compléter toute autre information ou convention que l’activité de change (salle des marchés) peut fournir à ses clients ou convenir avec eux et est susceptible de changer.

CAPACITÉ DE NÉGOCIATION

La salle des marchés agit pour compte propre lorsqu’elle réalise des opérations avec ses clients et, à ce titre :

– La salle des marchés agit en son nom propre en tant que contrepartie concluant des opérations non liées ;
– La salle des marchés n’agit pas en qualité de mandataire, de fiduciaire, de conseiller financier ou en toute qualité similaire pour le compte d’un Client ;
– La salle des marchés prendra un ou plusieurs risques liés à l’opération, y compris le risque de marché et le risque de crédit.

La salle des marchés effectue également des opérations pour gérer ses propres stocks, qui peuvent se produire en même temps que les opérations avec des clients. Cette gestion des stocks peut avoir un impact sur les prix que nous offrons aux clients et sur la liquidité.

TENUE DE MARCHÉ

La salle des marchés agit pour compte propre lorsqu’elle joue le rôle de teneur de marché. La tenue de marché implique qu’une personne ou une entité se tienne régulièrement prête à effectuer des opérations pour son propre compte à des prix qu’elle détermine. Lorsqu’une opération de change à lieu entre le client (ou un autre acteur du marché) et la salle des marchés, il en résulte un transfert instantané du risque de marché entre les parties.

Les activités de tenue de marché peuvent comprendre :

– La tenue de marché pour les clients et les autres participants au marché, par la voix ou par le biais d’interfaces (API), de plateformes et de places boursières à courtier unique ou multiple ;
– La gestion des stocks ;
– La gestion du risque.

MARGE

La salle des marchés communiquera un prix ou un « spread » global aux clients lorsqu’elle agit pour compte propre. Ce prix ou ce « spread » peut inclure quelconque marge, frais ou commissions associés à l’opération.
Les facteurs affectant la marge comprennent les coûts, les ressources, la taille et la nature de l’opération, ainsi que la contrepartie. Toute exception sera expressément convenue par écrit avec le Client.

GESTION DES ORDRES

En plus de la tenue de marché, La salle des marchés peut également accepter et gérer les ordres des clients. On parle d’ordre lorsqu’un client donne une instruction ferme d’acheter ou de vendre un instrument financier sur laquelle figurent des détails spécifiques sur la taille, le prix, la quantité, le niveau ou le sens (y compris « au marché ») ainsi que toute contrainte de calendrier connue, de sorte qu’aucune autre action n’est requise pour établir l’obligation du client d’exécuter cette opération avec la filiale de BNPP.

• ORDRES STANDARD (ORDRES NON LIMITÉS, PAR EXEMPLE « STOP-LOSS », « TAKE PROFIT », « AT BEST »)

Les ordres transmis par les clients à une filiale de BNPP peuvent être traités manuellement ou par voie électronique.

Les ordres standards qui ne font pas actuellement l’objet d’une gestion automatisée des risques sont exécutés pour compte propre.

Ordres discrétionnaires : les clients ont la possibilité de transmettre des ordres dont certains détails relatifs à leur exécution sont laissés à la discrétion d’un « trader » de la banque. Ces ordres seront traités à la voix, par un « trader » agissant pour compte propre ;
Exécution algorithmique : non utilisée chez IRB Local Capital Markets.

• ORDRES LIMITÉS « FIXING ORDERS »

Tous les ordres limités sont exécutés pour compte propre (l’activité de change présentant un risque de marché par rapport à la limite fixée) et sont soumis à une commission annoncée au préalable.

Les ordres limités peuvent être exécutés de manière automatisée ou manuelle :

– Automatisée : les ordres limités soumis à une gestion automatisée des risques sont gérés par un « desk » ACE. Cela n’est pas utilisé chez IRB Local Capital Markets ;
– Manuelle : dans les cas où l’automatisation n’est pas possible ou n’a pas été réalisée, ces opérations seront exécutées manuellement.

Les clients doivent être conscients que la salle des marchés peut être active sur le marché à des fins de gestion des risques sur des niveaux proches du seuil de déclenchement des ordres. Cette activité peut avoir un impact sur le prix de référence et entraîner le déclenchement des ordres.

HIÉRARCHISATION ET EXÉCUTION DES ORDRES

À l’exception des ordres limités agrégés, tous les autres ordres sont acceptés et exécutés dans l’ordre dans lequel ils sont reçus en fonction de leur canal d’exécution (voix ou électronique).
Cela signifie que deux ordres dans le même sens et au même niveau seront exécutés sur la base du premier arrivé, premier servi. Cela signifie également qu’un ordre reçu pour exécution « à la voix » peut être exécuté après un ordre similaire reçu via un canal électronique, même si l’ordre électronique est reçu après l’ordre vocal, en raison de la vitesse de traitement direct de l’ordre électronique.
Dans la mesure du possible, les ordres sont horodatés une fois acceptés. Toutefois, conformément aux pratiques du marché, la position des ordres qui sont modifiés ou annulés seront de nouveau priorisés au moment de leur modification ou nouvelle soumission.

Divers facteurs peuvent influer sur la manière dont les ordres sont exécutés, notamment :

– Les stocks existants lorsque l’activité agit pour compte propre ;
– La liquidité du marché et les conditions de marché actuellement observées ;
– Les ordres d’autres clients.

Compte tenu de la nature « de gré à gré » des marchés d’IRB, le fait que le niveau auquel un ordre qui a été transmis ait été atteint sur le marché ne garantit pas que l’ordre aura été exécuté.
Agissant pour compte propre, la salle des marchés fait de son mieux pour exécuter un ordre afin de réaliser, si possible, un rendement approprié sur l’opération, en tenant compte de sa position, y compris sa stratégie en matière d’inventaire et sa stratégie globale à l’égard des risques.
La salle des marchés utilisera son propre jugement professionnel sur la base des informations de marché disponibles pour déterminer si la limite d’un ordre limité a été atteinte. En l’absence d’instruction contraire explicite, les ordres des clients peuvent être exécutés partiellement.

DÉTERMINATION DES DONNÉES DE MARCHÉ

Le cas échéant, la salle des marchés s’efforcera de déterminer, de bonne foi et d’une manière commercialement raisonnable, les plus hauts et les plus bas du marché FX, conformément aux pratiques du marché en vigueur :

– Les opérations utilisées aux fins de cette détermination doivent se produire dans la fenêtre de négociation locale ;
– La salle des marchés observera les opérations sur le marché, ainsi que les opérations/cotations sur les plateformes électroniques ;
– Les opérations doivent être de taille commerciale, étant précisé que ce nombre variera en fonction de la paire de devises et des niveaux de liquidité de cette dernière. Un minimum de trois opérations confirmées est considéré comme une référence solide (avec une taille décente) ;
– S’agissant des paires de devises qui ne sont pas couramment cotées, la salle des marchés peut, à sa discrétion, utiliser simultanément une opération valide au plus haut ou au plus bas, tel que défini ci-dessus, ainsi qu’un prix négociable observable ;
– Les opérations exécutées à des prix hors marché ne sont pas prises en compte pour déterminer le plus haut ou le plus bas, sauf accord contraire entre les parties.

PRÉ-COUVERTURE ET GESTION DES RISQUES

La pré-couverture fait référence à la gestion des risques associés à une ou plusieurs demandes d’opérations anticipées de la part des clients, afin d’en faire bénéficier ces derniers dans le cadre de ces demandes et des opérations qui en découlent.
De manière générale, les clients recevront une notification de l’intention de la salle des marchés de procéder à une pré-couverture sur demande. Tout client qui ne souhaite pas que la salle des marchés pré-couvre sa demande doit en informer son commercial par écrit.

TENUE DE MARCHÉ ÉLECTRONIQUE ET APPLICATION DU DROIT DE DERNIER REGARD « LAST LOOK »

• APPLICATION DU DROIT DE DERNIER REGARD (« LAST LOOK »)

Généralement, sur les plateformes électroniques, la salle des marchés fournit des cotations indicatives des taux de change qui sollicitent les demandes d’opérations des clients et qui peuvent être retirées à tout moment.
Lorsque la liquidité est fournie à titre indicatif, la salle des marchés se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute demande d’opération reçue de la part d’un client suite à l’évaluation de leur conformité en fonction des termes pré définis.
Le processus d’acceptation des opérations, également appelé « droit de dernier regard » (ou « last look window » en anglais), implique des contrôles de crédit, de liquidité et d’ordres non conformes, ainsi qu’une protection contre les arbitrages de latence.
La protection contre les arbitrages de latence est mise en place afin d’empêcher l’acceptation de demandes d’opérations qui apparaissent « au marché » lorsqu’elles sont initiées, mais qui se révèlent plus tard « hors marché » au moment où les plateformes primaires ont actualisé leurs prix.
La salle des marchés ne réalise pas de pré-couverture dans le cadre du droit de dernier regard lorsqu’elle agit en qualité de teneur de marché et applique symétriquement le droit de dernier regard, en ce sens que les opérations sont rejetées si le cours a sensiblement évolué, soit en faveur des clients, soit contre eux.

• CONTINUITÉ DES PRIX

En période d’extrême volatilité du marché et/ou de perturbations, la salle des marchés a parfois connu des retards dans l’acceptation et l’exécution des demandes d’opérations, la fixation des prix, la diffusion des prix et/ou la diffusion des données de marché. La salle des marchés n’est pas tenue de fournir à tout moment les prix et d’assurer la diffusion des prix ou d’accepter les demandes d’opérations et, conformément aux pratiques du marché, toutes les plateformes de négociation électronique utilisées par la salle des marchés disposent de limites de position, de volatilité et d’autres contrôles qui, dans chaque cas, peuvent temporairement suspendre l’exécution, le prix et la diffusion des prix pendant ces périodes.

TRAITEMENT DES INFORMATIONS

La salle des marchés a mis en place des dispositifs destinés à protéger et à protéger les informations des clients, conformément aux lois, règles et réglementations locales applicables. Les informations relatives aux clients seront traitées avec soin et diligence, conformément à ces dispositions.

Sauf accord contraire, la salle des marchés peut :
– Utiliser de manière appropriée les informations économiques du client afin d’effectuer les opérations et d’en gérer les risques, par exemple en recherchant des liquidités en prévision des besoins des contreparties ;
– Exécuter des opérations de couverture ou de réduction de risques et/ou gérer le risque de marché associé. Elle ne divulguera pas le nom du client dans ces circonstances ;
– Diffuser de manière appropriée des informations sur les clients suffisamment agrégées et anonymisées pour contribuer à la mise à disposition d’informations sur le marché, y compris sur l’état général des conditions de marché et/ou servant à la formation d’une opinion de marché. Ces informations seront diffusées de manière appropriée et la confidentialité des clients ne sera pas compromise.
– Lorsque la salle des marchés agit « pour compte propre sans risque » lorsque l’exécution dépend de sa capacité à compenser avec succès le risque de marché avec un autre fournisseur de liquidités, elle appliquera des identifiants client uniques anonymes relatifs aux demandes d’opérations dans le cadre de l’approvisionnement en liquidités.

En outre, étant une entité réglementée, la salle des marchés peut également être tenue de communiquer des informations sur les clients aux autorités de réglementation et/ou à d’autres autorités publiques.

Version : Septembre 2021

Le 29 avril 2021, le Conseil d’administration de BNP Paribas, réuni sous la présidence de Jean Lemierre, a examiné les résultats du Groupe pour le premier trimestre 2021.